Conditions d’utilisation

Article 1. Informations sur l’entreprise

Ce site et cette boutique en ligne sont la propriété de Pro Sport Lights BV, établie à Aartrijksesteenweg 20, 8490 Jabbeke. L’entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0766.345.233 et porte le numéro de TVA BE0766.345.233.

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande et à tout contrat conclus entre Pro Sport Lights et le client. Pro Sport Lights se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 3. L’offre

3.1 Les produits sont exclusivement destinés à un usage privé normal. Les clients professionnels ou revendeurs peuvent contacter info@prosportlights.com. Les achats professionnels effectués hors de Belgique via la boutique en ligne relèvent du régime des livraisons intracommunautaires, conformément à l’article 39bis du Code de la TVA (exonération de TVA).

3.2 L’offre comporte toujours une description claire des produits. Les images représentent fidèlement le produit. Pro Sport Lights n’est pas responsable des erreurs matérielles, de composition ou d’impression manifestes.

3.3 Si une offre est valable pendant une durée limitée ou soumise à des conditions particulières, cela est toujours indiqué.

3.4 Pro Sport Lights recommande aux clients d’enregistrer leur(s) produit(s) pour bénéficier d’un traitement plus rapide en cas de réclamation ou de défaut. Chaque produit bénéficie de la garantie légale (voir l’article 12).

Article 4. Le contrat

4.1 Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre et remplit les conditions fixées.

4.2 Pour les commandes électroniques, Pro Sport Lights confirme la réception de la commande par e-mail. En l’absence de cette confirmation, le client peut résilier le contrat.

4.3 Pro Sport Lights prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour les transactions électroniques.

4.4 Pro Sport Lights a le droit, dans les limites prévues par la loi, d’examiner la solvabilité du client et de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires lorsque des motifs fondés le justifient.

4.5 À la livraison, le client reçoit toutes les informations essentielles, notamment les caractéristiques du produit, le prix (toutes taxes et tous frais compris), le mode de paiement et les conditions d’exercice du droit de rétractation.

Article 5. Achats en ligne

La procédure de commande comporte cinq étapes :

1. Sélectionner le produit et l’ajouter au panier.
2. Cliquer sur « Commander » et saisir les coordonnées de livraison.
3. Choisir le mode de livraison.
4. Choisir le moyen de paiement et cliquer sur « Payer en ligne ».
5. Recevoir la confirmation de commande par e-mail.

Lors de l’expédition, le client reçoit un second e-mail contenant les informations de suivi. Aucun supplément n’est facturé pour les moyens de paiement proposés.

Article 6. Conditions de livraison et d’expédition

6.1 Les livraisons sont effectuées dans tous les pays mentionnés sur le site de Pro Sport Lights.

6.2 Pro Sport Lights s’efforce de livrer les produits commandés dans le délai indiqué. Ce délai est indicatif. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation.

6.3 Les clients sont responsables de la communication de coordonnées de livraison exactes. Une adresse incorrecte peut entraîner des frais supplémentaires.

6.4 Si le client choisit un autre mode de livraison, les frais supplémentaires lui sont facturés.

6.5 Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison.

6.6 Si la livraison prend plus de 30 jours, le client a le droit d’annuler la commande sans frais (article VI.43 du Code de droit économique).

6.7 Le suivi indique que votre colis a été livré, mais vous ne l’avez pas reçu ? Vérifiez auprès des personnes de votre foyer, de vos voisins et au lieu de livraison indiqué. Si vous ne trouvez pas le colis, contactez Pro Sport Lights avec votre numéro de commande. Nous assurons le suivi auprès du transporteur. Vos droits légaux restent préservés.

6.8 Tout dommage constaté à la réception doit être immédiatement signalé à Pro Sport Lights par e-mail, avec des photos.

Article 7. Réception

7.1 À la livraison, le client vérifie le nombre et l’état des produits.

7.2 Tout dommage ou toute livraison non conforme doit être signalé à Pro Sport Lights dans les 7 jours, par e-mail ou par courrier recommandé.

7.3 Si un envoi n’arrive pas dans les 7 jours suivant l’expédition en Belgique, ou dans les 10 jours dans l’Union européenne, le client doit le signaler. En cas de perte, Pro Sport Lights effectue gratuitement un nouvel envoi. Les retours perdus relèvent de la responsabilité du client.

7.4 Le retrait n’est possible que sur rendez-vous.

Article 8. Prix et facturation

• Tous les prix incluent la TVA.
• Les éventuels frais supplémentaires (express, recommandé) sont indiqués séparément.
• Pro Sport Lights peut modifier ses prix en cas de changement de circonstances, mais le prix applicable reste toujours celui de la date de commande.
• Les entreprises et associations peuvent demander un devis à info@prosportlights.com.

Article 9. Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de Pro Sport Lights jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Article 10. Retours et droit de rétractation

10.1 Cet article s’applique uniquement aux consommateurs.

10.2 Le client peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la réception.

10.3 La rétractation peut être notifiée par e-mail, par courrier ou au moyen du formulaire type (voir la page des retours).

10.4 Le client renvoie le produit dans les 14 jours suivant la déclaration à :
Pro Sport Lights BV, Aartrijksesteenweg 20, 8490 Jabbeke, Belgique.

• Belgique et Pays-Bas → retour gratuit via notre portail de retour, étiquette de retour incluse. Nous prenons en charge les frais de retour.
• Autres pays → les frais de retour vers la Belgique sont à la charge du client.

10.5 Vous pouvez déballer, essayer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Renvoyez-le complet avec ses pièces et accessoires, soigneusement emballé et, si possible, dans son emballage d’origine. Un emballage ouvert ou manquant ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation résultant d’une manipulation dépassant l’examen nécessaire, à condition d’avoir été correctement informé du droit de rétractation. Toute retenue éventuelle est concrètement justifiée et expliquée.

10.6 Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation, avec le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez expressément une autre méthode sans frais. En cas de rétractation de toute la commande, nous remboursons aussi les frais de notre livraison standard la moins chère. Nous pouvons attendre la réception des biens ou d’une preuve de leur renvoi, selon ce qui survient en premier ; cela ne s’applique pas si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens. La réception du retour ne fait pas courir un nouveau délai de 14 jours.

10.7 Les exceptions légales, comme les biens personnalisés et certains articles d’hygiène scellés, sont expliquées dans notre politique de retour et de remboursement. Essayer un casque de vélo ou ouvrir son emballage habituel ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Article 11. Paiement

• Les factures sont payables à l’échéance, nettes et sans escompte.
• Un retard de paiement donne droit à des intérêts de 1 % par mois et à une indemnité de 10 % (minimum 125 €).
• Pro Sport Lights peut refuser des commandes en cas de factures impayées.

Article 12. Garantie et réclamations

• Garantie légale de 2 ans conformément à la législation relative aux consommateurs.
• Pour toute réclamation, le client peut contacter info@prosportlights.com.
• L’enregistrement du produit accélère le traitement des demandes de garantie et de « crash replacement ».

Article 13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (logos, photos, textes, etc.) appartient à Pro Sport Lights ou aux titulaires des droits et ne peut être utilisé sans autorisation.

Article 14. Confidentialité

Pro Sport Lights traite les données personnelles conformément au RGPD et ne les vend jamais à des tiers. Consultez la politique de confidentialité sur le site.

Article 15. Droit applicable et litiges

• Le droit belge s’applique.
• Les parties tentent d’abord de résoudre les litiges à l’amiable.
• Si nécessaire, les tribunaux compétents sont ceux de Belgique.
• Pour les consommateurs : Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be).

Article 16. Crash replacement

• Dans les 2 ans suivant l’achat : 40 % de réduction sur un nouveau casque en cas de dommage causé par une chute.
• Offre valable uniquement si le casque a été enregistré (voir l’article 12.3).
• Le client retourne gratuitement le casque endommagé et reçoit un bon de réduction dans les 7 jours.

Article 17. Utilisation des produits

Le client doit utiliser les produits conformément au mode d’emploi (voir le site). En cas de doute, il contacte Pro Sport Lights.

Article 18. Coordonnées

Pro Sport Lights BV
Aartrijksesteenweg 20, 8490 Jabbeke, Belgique
E-mail : info@prosportlights.com
Téléphone : +32 483 44 52 32
TVA BE0766.345.233